Politique de confidentialité
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Politique de Confidentialité
La société FAULN s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site rent.fauln.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1 – Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site rent.fauln.fr sont traitées par la société FAULN, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée sous le numéro 101 166 684 R.C.S. Grenoble, dont le siège social est situé 3 Avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble. Le contact s'effectue par email à l'adresse suivante : rent@fauln.fr.
Article 2 – Données collectées, finalités et bases légales
FAULN s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
| Données collectées | Finalité du traitement | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
|
Identification (Nom, prénom, email, téléphone, adresse) |
Création et gestion du compte, exécution des réservations, facturation et relation clientèle. | Exécution d'un contrat | Durée de la relation commerciale active, puis conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact. |
|
Justificatifs de sécurité (Pièce d'identité, justificatif de domicile, Kbis) |
Vérification d'identité, lutte contre l'usurpation, prévention du vol et de la fraude monétique. | Intérêt légitime du Loueur | Stockage sécurisé en interne et suppression définitive immédiate dès restitution du matériel en parfait état sans litige. |
|
Données financières (Coordonnées et empreinte de carte) |
Encaissement de la location et dépôt de garantie. | Exécution d'un contrat | Les données sont traitées par Stripe (PCI-DSS). FAULN ne stocke aucun numéro de carte. |
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Données comptables (Factures, pièces de transaction) |
Obligations légales de tenue de la comptabilité générale de l'entreprise. | Obligation légale | Dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice concerné (Art. L.123-22 du Code de commerce). |
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Navigation et cookies (Adresse IP, traceurs) |
Fonctionnement technique du panier, mesures d'audience et de statistiques anonymes. | Consentement de l'utilisateur (sauf cookies nécessaires) | Treize (13) mois maximum à compter du dépôt du cookie. |
Article 3 – Destinataires des données et sous-traitants
Les données personnelles collectées par FAULN sont strictement confidentielles. Pour les besoins exclusifs du service de location, elles sont partagées avec les sous-traitants de confiance suivants :
-
Hostinger International Ltd : Hébergement des serveurs de messagerie et du domaine racine
fauln.fr. - Shopify International Limited : Système de gestion de contenu (CMS) et hébergeur technique de l'interface de location.
- Booqable B.V. : Logiciel tiers spécialisé dans la planification logistique et l'allocation des stocks de matériel.
- Stripe Payments Europe, Ltd : Prestataire de paiements sécurisés et d'empreintes de cautions bancaires.
Article 4 – Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants (en particulier Stripe et Shopify) appartiennent à des groupes internationaux dont les infrastructures principales peuvent être localisées hors de l'Espace Économique Européen (notamment au Canada et aux États-Unis). Ces transferts de données sont strictement encadrés par les dispositifs légaux de garantie du RGPD (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types).
Article 5 – Circuit sécurisé des justificatifs (Canal séparé)
Pour assurer le plus haut niveau de protection des données sensibles de nos clients, les justificatifs d’identité et de domicile fournis par les locataires ne transitent pas par les bases de données de Shopify ou de Booqable. Ils sont transmis par le Client via un canal de communication directe et chiffrée de FAULN (adresse de messagerie sécurisée ou espace de dépôt interne sécurisé), stockés de manière chiffrée sur les serveurs de FAULN, consultés uniquement par les salariés habilités, puis supprimés définitivement dès le retour sans encombre du Matériel loué.
Article 6 – Vos droits au titre du RGPD
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent directement par simple demande écrite envoyée à : rent@fauln.fr (en y joignant tout justificatif d'identité utile). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 – Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies d'ordre technique essentiels (panier d'achat, prévention de la fraude de Stripe), exemptés de consentement. Le dépôt de tout autre traceur non nécessaire (mesure d'audience, cookies publicitaires) fait l'objet d'un consentement explicite via le bandeau cookies s'affichant lors de votre première connexion.