Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

SAS FAULN à capital variable
SIRET : 10116668400015 | N° TVA : FR62101166684
Commune d'activité : Saint-Égrève (38120) | Contact DPO/RGPD : rent@fauln.fr

ARTICLE 1 · RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La SAS FAULN s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées lors de l'utilisation de ses sites internet fauln.com et rent.fauln.fr.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 2 · DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Dans le cadre des activités de réservation et d'exécution des contrats de location, la SAS FAULN collecte les données suivantes :

  1. Données de contact et de facturation : Nom, prénom, nom d'entreprise, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation.
  2. Justificatifs d'identité et d'existence juridique : Pièce d'identité en cours de validité (gérant/déclarant), extrait Kbis de la structure locataire.
  3. Données bancaires et de paiement : Données de carte bancaire pour le règlement et la préautorisation de caution (traitées exclusivement par notre prestataire certifié).
  4. Données techniques : Adresses IP, journaux de connexion et d'audience (Google Analytics).

Finalités des traitements :

  • Validation et exécution administrative de la location.
  • Vérification de l'identité des locataires pour la prévention du vol et des fraudes.
  • Envoi des confirmations de commande et consignes de retrait à Saint-Égrève.
  • Enregistrement et gestion des empreintes de caution.
  • Facturation et tenue de la comptabilité légale.

ARTICLE 3 · SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour assurer le fonctionnement des services, la SAS FAULN collabore avec les sous-traitants suivants, en conformité avec les règles du RGPD :

  • Booqable B.V. : Gestion du planning de réservation et du parc d'équipements.
  • Shopify Inc. : Hébergement et plateforme de gestion E-commerce.
  • Stripe Payments Europe Ltd. : Traitement sécurisé des paiements et des cautions.
  • Google LLC : Analyse de trafic (Analytics) et outils de messagerie d'entreprise.

Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers.

ARTICLE 4 · DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

  • Données comptables et contractuelles : Conservées pendant 10 ans conformément aux exigences légales.
  • Justificatifs d'identité et Kbis : Les fichiers contenant les pièces d'identité et Kbis transmis pour la validation du dossier sont détruits et effacés définitivement dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la restitution conforme et intégrale des caméras et équipements loués.
  • Empreintes de caution bancaire : Libérées dès la clôture du contrôle de retour et supprimées selon les règles de la plateforme Stripe.

ARTICLE 5 · SÉCURITÉ DES DONNÉES

La SAS FAULN applique des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL/TLS, accès sécurisés par double authentification) pour prémunir les données stockées contre la perte, la modification ou l'accès non autorisé.

ARTICLE 6 · DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne physique dispose des droits suivants sur ses données :

  • Droit d'accès, de rectification et de mise à jour.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), sous réserve des obligations comptables.
  • Droit à la limitation et d'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, adresser un email à rent@fauln.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).